La réforme fiscale des plus-values sur actifs financiers pourrait avoir un impact important sur de nombreux contribuables et investisseurs ⚠️

📌 Cette réforme s’applique notamment aux :
✔ personnes physiques résidentes belges ;
✔ personnes morales non soumises à l’ISOC ;
✔ associations sans personnalité juridique imposées à l’IPM.

💼 Sont considérés comme actifs financiers :
🔹 actions, obligations, ETF, OPC et produits dérivés ;
🔹 contrats d’assurance et opérations de capitalisation ;
🔹 cryptomonnaies et tokens ;
🔹 devises et or d’investissement.

➡️ Selon les situations, les plus-values pourraient être :
✔ taxées à 10 %,
✔ taxées à 33 % sans exonération,
❗ voire requalifiées en revenus professionnels avec taxation au taux progressif.

Les critères d’analyse portent notamment sur :
• le caractère privé ou non de la gestion,
• le lien entre vendeur et acquéreur,
• le niveau de participation détenu.

📊 Retrouvez dans notre schéma une vue simplifiée du nouveau mécanisme applicable.

⚠️ Chaque situation doit être analysée individuellement avant toute cession afin d’anticiper l’impact fiscal de l’opération.

📞 SDG Fiduciaire reste à votre disposition pour vous accompagner.

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